.png)
Conditions générales de vente
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Coin Poterie, domiciliée au 27 Avenue Georges Pompidou, 56000 VANNES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Objets en céramique fabriqués à la main, à Vannes.
Toute prestation accomplie par la société Le Coin Poterie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des articles sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TTC (toutes taxes comprises), et hors frais de port.
Les prix incluent également les frais de transactions supplémentaire de Stripe (1.4% + 0.25€ par produit) ainsi que les frais d'emballages et protections.
La société Le Coin Poterie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Les articles seront envoyés qu'une fois le paiement validé.
LES MODES DE LIVRAISONS
Les modes de livraisons possibles sont : par La Poste ou par Mondial Relay(colis suivi sans signature) ou en remise en main propres à Vannes, 56000.
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande par l'acheteur.
Les commandes sont expédiées depuis Vannes avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les frais de ports sont calculés au poids de la commande.
Pour l’acheminement des livraisons, Le Coin Poterie ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.
Les colis sont assurés, protégés et emballés au mieux pour qu'ils arrivent chez le client sans encombre. Toutefois, si vous recevez une pièce endommagée, merci de me contacter par mail (lecoinpoterie@gmail.com) ou directement via la rubrique "me contacter" le jour de réception du colis en y joignant des photos du colis et de la pièce. Vous serez alors remboursé.e. Passé ce délai, Le Coin Poterie ne sera pas responsable des pièces endommagées lors du cheminement.
RETRACTATION ET RETOUR
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections, accessoires...). Les frais de retours sont à la charge du client. Pour renvoyer un colis dans le délai de rétractation, merci de me contacter par mail lecoinpoterie@gmail.com pour que je vous communique l'adresse postale. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Passé le délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne sera possible.
PROPRIETE
Jusqu’au paiement intégral de la commande, l’entreprise Le Coin Poterie reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise le Coin Poterie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La société Le Coin Poterie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lecoinpoterie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Coin Poterie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Le Coin Poterie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'elle serait amenée à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le client peut à tout moment supprimer ses informations personnelles par mail (lecoinpoterie@gmail.com).
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, je vous invite à rechercher une solution amiable en prenant contact avec moi : lecoinpoterie@gmail.com
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.